Le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique  vous permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si le bénéficiaire est non-imposable, l’excédent est remboursé.


QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

  • Les propriétaires occupants dont le logement est la résidence principale,
  • Les locataires,
  • Les occupants à titre gratuit

peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2018.

 

QUEL TYPE DE LOGEMENT ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être la résidence principale du bénéficiaire et être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début de réalisation des travaux.

 

DANS QUEL CAS BÉNÉFICIEZ DU CITE 2017 À 30% ? 

Le CITE 2017 s’applique aux dépenses payées en 2018, pour les devis acceptés en 2017 ayant fait l’objet d’un versement d’acompte avant le 1er Janvier 2018. Les travaux devront être finalisés au plus tard le 31 décembre 2018
Le taux du crédit d’impôt est conservé à 30 %.

 

CE QUI CHANGE AVEC LE CITE 2018 :

Depuis le 1er janvier 2018 le taux du CITE est de 15 %
il concerne uniquement les dépenses de remplacement des fenêtres simples vitrages par des fenêtres à isolation thermique.
Il s’applique jusqu’au 30 juin 2018.
Les devis devront être signés avant le 1er juillet 2018 et les travaux réalisés avant le 31 décembre 2018.
Les critères techniques d’éligibilité et l’éco conditionnalité RGE (taux de TVA Réduit à 5,5% ) sont inchangés.

Les matériaux éligibles doivent respecter les niveaux de performance thermique suivants :

Matériaux éligibles Caractéristiques et performances
Fenêtres ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3

Ou

Uw ≤  1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36

Vitrage de remplacement à isolation thermique renforcée Ug ≤  1,1 W/m2.K
Fenêtre de toiture Uw ≤  1,5 W/m2.K et Sw ≤ 0,36