Le crédit d’impôt sur les fenêtres

Le CITE, Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Accessible à tous (propriétaires comme locataires), le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) permet de déduire des impôts 30 % du montant des dépenses d’acquisition de certains équipements (dont les fenêtres avec du double vitrage performant) fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux.

Les matériaux et équipements fournis doivent être posés par un professionnel qui doit être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).

 

Les fenêtres et vitrages eligibles au CITE 2016 :

  • Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes

    Fenêtres ou portes fenêtres Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw** ≥ 0,3
    ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw** ≥ 0,36
    Fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw** ≤ 0,36
    Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage à isolation renforcée Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw** ≥ 0,32
    Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité) Ug ≤ 1,1 W/m².K

La déduction d’impôt sur vos travaux de fenêtres s’applique aux travaux réalisés depuis le 1erseptembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2016 Ils sont pris en compte jusqu’à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Le CITE concerne  les maisons individuelles ou appartements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme habitation principale. Il peut être combiné avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la liste des travaux concernés est d’ailleurs identique.

Texte de loi afférant :
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique .