La TVA à taux réduit = 5,5%

Pour tous les logements, les travaux de rénovation destinés à faire des économies d’énergie bénéficient d’une TVA à 5,5 % à la place de celui de 10% qui concerne tous les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.

Les travaux concernés par la TVA à 5,5% :

  • Les éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment
    (dont les fenêtres) ;
  • Les systèmes de chauffage ;
  • Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire ;
  • Les systèmes de refroidissement dans les départements
    d’outre-mer ;
  • Les équipements de production d’énergie utilisant
    une source d’énergie renouvelable ;
  • Les systèmes de ventilation ;
  • Les systèmes d’éclairage des locaux ;
  • Les systèmes de répartition des frais d’eau et de chauffage.

Autres travaux concernés :

  • Les « travaux induits et indissociablement liés » aux travaux précités.
  • La mise en accessibilité et l’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées, les travaux de sécurité concernant les ascenseurs et les normes anti-incendies mais aussi les risques sanitaires et les installations de gaz et d’électricité.

Pour profiter du taux à 5,5%, les menuiseries avec des éléments vitrés doivent aussi répondre à des minimas de performances. Il faut donc consulter leurs documents techniques puis vérifier que ces critères sont bien inscrits dans les devis et factures (repérer les valeurs de Uw et Sw ).

Pour les nouvelles menuiseries :

  • Fenêtres ou porte-fenêtres :
    • soit un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 W/m2.K et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3
    • soit un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 W/m2.K et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36 ;
  • Fenêtres en toitures :
    • un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 W/m2.K et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36 ;